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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013
Art. 1