Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.