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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null