Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 2