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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.