Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1039 du 26 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5