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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1039 du 26 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1039 du 26 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er peut être versée aux fonctionnaires bénéficiant des dispositions relatives au travail à temps partiel telles qu'elles sont définies par l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire perçue par ces fonctionnaires est diminué dans les mêmes proportions que leur traitement.