Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 39