Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Lille (59))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 1, Art. 2