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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R723-52