Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.