Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Véhicule sur pistes VP-1-R, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Véhicules, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Lieux de circulation, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Conditions d'utilisation, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les exploitations à ciel ouvert, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Véhicules, Sct. Chapitre II : Lieux de circulation, Sct. Chapitre III : Conditions d'utilisation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les exploitations souterraines, Sct. Chapitre Ier : Véhicules, Art. 25, Sct. Chapitre II : Lieux de circulation, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conditions d'utilisation, Art. 27, Art. 28, Art. 29