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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conducteur, Art. R3122-12, Art. R3122-13, Art. R3122-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3122-10, Art. R3122-11, Art. R3122-12, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au conducteur