Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013
Art. 2