Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.