Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.