Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives)


L'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert sont abrogés.