Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012
Art. 8