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Article L112-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L112-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

La présente sous-section s'applique dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones sont définies par arrêté des ministres chargés de la construction et de la prévention des risques majeurs.