- Code de l'urbanismeSct. Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme, Sct. Section 1 : Projet partenarial d'aménagement, Art. L312-1, Art. L312-2, Sct. Section 2 : Grande opération d'urbanisme, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-7, Art. L332-11-3