Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.