Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III