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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)


COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ

a) Direction générale des douanes et droits indirects


INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES Comité(s) technique(s)
au(x) quel(s) le CHSCT
apporte son concours
Titulaires Suppléants
CHSCT de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire Chefs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire Services à compétence nationales Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et Service National de Douane Judiciaire 6 6 Comités techniques des Services à compétence nationales de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire
CHSCT Aéronavale Marseille Directeur régional des douanes et droits indirects Direction régionale de Marseille garde-côtes 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
CHSCT Aéronavale Nantes Directeur régional des douanes et droits indirects Direction régionale Nantes garde-côtes 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, pays de la Loire
CHSCT Aéronavale Rouen Directeur régional des douanes et droits indirects Direction régionale Rouen garde-côtes 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
CHSCT Aéronavale Antilles-Guyane Directeur régional des douanes et droits indirects Direction régionale Antilles garde-côtes 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
CHSCT spécial d'Ile-de-France Directeur interrégional des douanes et droits indirects Service aéro terrestre, Brigade Scanner Mobile Spéciale, Maintenance aéronautique, Brigade de surveillance du ministère ; centre de liaison interservices (CLI) - centre opérationnel douanier terrestre (CODT), service technique automobile (STA) ; cellule d'instruction avion des douanes (CIAD) ; cellule d'instruction hélicoptère des douanes (CIHD) 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France

b) Direction générale des finances publiques


INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES Comité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours
Titulaires Suppléants
CHSCT de la Direction Impôts Service Chef du service Direction Impôts Service 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction impôts service
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Est-Outremer Chef du service Direction des services informatiques Sud Est-Outremer 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Est-Outremer
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest Chef du service Direction des services informatiques Sud-Ouest 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Ouest
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ouest Chef du service Direction des services informatiques Ouest 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Ouest
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Champagne Chef du service Direction des services informatiques Paris-Champagne 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Champagne
CHSCT de la Direction des Services Informatiques des Pays du Centre Chef du service Direction des services informatiques Pays du Centre 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Pays du Centre
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord Chef du service Direction des services informatiques Nord 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Nord
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Est Chef du service Direction des services informatiques Est 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Est
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Est Bourgogne Chef du service Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Normandie Chef du service Direction des services informatiques Paris-Normandie 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Normandie

c) Service commun des laboratoires


INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES Comité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours
Titulaires Suppléants
CHSCT Service Commun des Laboratoires Chef du Service Commun des Laboratoires Service Commun des Laboratoires 6 6 Comité technique spécial de service du Service Commun des Laboratoires