Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. Annexe II