Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.