Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9