Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/2018 au 09/12/2018 (Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements suivants :

- le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- l'agence française pour la biodiversité ;
- le Parc amazonien de Guyane.
- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.