Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993
Art. ANNEXE