Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5