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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5