Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-512 du 25 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE