Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2002

Art. 3

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 1-1, Art. 3

- Décret n° 64-317 du 9 avril 1964

Art. 1

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. R351-1, Art. R351-2, Art. R351-4, Art. R351-7, Art. R351-8, Art. D355-26, Art. D355-31