Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4,
Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Brevets., Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37