Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Sct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216