Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire)
ANNEXE
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