Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

La commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :



Grades

Nombre de représentants

Part

femmes

Part

hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint administratif

des administrations de l'Etat

2

2

6

6

82,33 %

17,67 %

Adjoint administratif principal

des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint administratif principal

des administrations de l'Etat de 1re classe

2

2