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Article R214-231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.