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Article R214-214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Par dérogation aux articles R. 214-207 à R. 214-214, les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux fonds communs de placement d'entreprise mentionnés au I de l'article L. 214-165-1.

Les articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables à ces fonds. L'article D. 214-32-31 ne leur est pas applicable.