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Article R214-176-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-176-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Un groupement forestier d'investissement peut fusionner avec une société d'épargne forestière ou autre groupement forestier d'investissement ou un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés. Toutefois, la fusion ne peut pas conduire à ce qu'un groupement forestier d'investissement soit absorbé par un groupement forestier.