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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R332-2, Art. R332-14-2, Art. R332-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R623-10-32