Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-422 du 7 mai 1991
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9