Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi)
Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de l'emploi un conseil de l'inclusion dans l'emploi.