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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : PHASE D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null