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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées)


Le jury comprend :
I. - Des membres avec voix délibérative :


- un commissaire général, président ;
- deux commissaires en chef de 1re classe, vice-présidents ;
- une personnalité qualifiée civile ou militaire.


II. - Des membres, correcteurs et examinateurs, avec voix consultative pour la seule épreuve (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés :


- une personnalité qualifiée civile ou militaire pour chacune des épreuves à option et l'épreuve d'entretien d'aptitude générale et de motivation ;
- une personnalité qualifiée civile ou militaire pour chacune des épreuves obligatoires ou facultatives de langues vivantes ;
- un professeur d'université ou une personnalité qualifiée ou deux commissaires des armées, officiers supérieurs, pour l'épreuve de composition de culture générale ;
- deux commissaires des armées, officiers supérieurs, pour l'épreuve de note de synthèse et l'épreuve d'entretien d'aptitude générale et de motivation ;
- un officier du ministère de la défense, responsable des épreuves sportives ;
- un psychologue militaire pour l'épreuve d'exposé-entretien d'aptitude générale et de motivation.


Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense (DCSCA). En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.