Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 19/11/2018 au 01/02/2024 (Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris)

Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-146 du 3 février 1993

Art. 1, Art. 3

-Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Décret n° 93-146 du 3 février 1993