Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-961 du 15 mai 2007
Art. 2, Art. 4, Art. 5