Articles

Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)


Les tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret, au titre de l'année 2018, pour la promotion dans l'un des grades d'avancement du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2018.