Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Sct. Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliers Sct. Titre II : Dispositions générales., Sct. Titre III : Dispositions transitoires.