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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)



Colonne I
Etablissement
dont l'activité est transférée
Colonne II
Personnels
pouvant demander leur intégration
Colonne III
Date de réalisation de l'opération
et de titularisation
Colonne IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Clinique SAINT-GERMAIN (Brive) Auxiliaire de puériculture : 10
Infirmier en soins généraux : 2
Sage-femme des hôpitaux : 7
23 janvier 2018 Centre hospitalier de Brive