Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.