Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 2